Eau Thermale Avène PRO - Conditions générales

MENTIONS LEGALES

La société LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE, (ci-après les « LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE »), SARL au capital de 38 250 euros, dont le siège social est situé 45, Place Abel Gance – 92100 BOULOGNE (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 403 269 483 a créé un programme BtoB Eau Thermale Avène (ci-après le « Programme ») dont le site est géré par CEV GROUP pour le compte des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE.

FINANCEMENT
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE - Société par actions simplifiées - Capital : 22.987.907,85 € - siège social : 45, Place Abel Gance - 92100 BOULOGNE - RCS NANTERRE 319.137.576.
Le Site est financé par la SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, société qui intervient dans le secteur d'activité de l'industrie pharmaceutique et dont les revenus proviennent des services qu'elle propose et des produits qu'elle vend.
Le Site n’affiche pas de publicités, n'accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires

WEBMASTER
CEV GROUP, Société par actions simplifiées au capital de 573 680 Euros, dont le siège social est situé au ZI Neptune II, 100 rue Henri Claudel, CS 12508 – 50008 Saint Lô, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Saint Lô sous le numéro 391 479 201.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Madame Nuria PEREZ-CULLELL, Directrice Générale EAU THERMALE AVENE

HEBERGEUR DU SITE
ADISTA, Société au capital de 1 250 000,00 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Société de Nancy sous le numéro B 752 865 295 dont le siège est situé Zone d’activités - 9 rue Blaise Pascal - 54 320 MAXEVILLE (France)
Tel. : 03 57 54 54 00

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU PROGRAMME BtoB EAU THERMALE AVENE PRO®

PREAMBULE :

La société LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE, (ci-après les « LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE »), SARL au capital de 38 250 euros, dont le siège social est situé 45, Place Abel Gance – 92100 BOULOGNE (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 403 269 483 a créé un programme BtoB Eau Thermale Avène (ci-après le « Programme ») dont le site est géré par CEV GROUP pour le compte des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE.

I. DEFINITIONS

Utilisateur : désigne les clients de la marque EAU THERMALE AVENE®, pharmacie ou point de vente (France Métropolitaine, Corse inclue) qui utilisent les services et bénéficient de Récompenses attribuer par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE dans le cadre du Programme. La mention Utilisateur entend le « Titulaire », le « salarié avec droits », le « Salarié sans droits »
Cadeau(x) : désigne tout bien ou service que l’Utilisateur peut obtenir sur le Site en échange de tout ou partie de sa Récompense ;
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;
Espace personnel : Espace accessible depuis le Site, permettant à chaque Utilisateur de gérer son Espace personnel, ses Récompenses, etc. ;
Récompense : désigne les points attribués à l’Utilisateur par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE dans le cadre du Programme. La Récompense est échangeable exclusivement sur le Site contre des Cadeaux.
Programme : désigne le programme intitulé « Eau Thermale Avène PRO » mis en place par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE. Les règles de fonctionnement du Programme sont définies par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE. Le Programme comprend notamment un système d’attribution et d’utilisation de Récompense, l’échange de contenus et permet l’organisation d’activités.
Salarié avec droits : désigne le salarié de la pharmacie/du point de vente qui a les mêmes droits que le Titulaire.
Salarié sans droits : désigne tous les membres de la pharmacie/du point de vente à l’exclusion du Titulaire et du salarié avec droits.
Site : désigne le présent site, accessible à l’adresse suivante : pro.eau-thermale-avene.fr par lequel l’Utilisateur peut accéder au Programme.
Titulaire : désigne le représentant de la pharmacie/du point de vente qui assure la gestion des Utilisateurs de son point de vente.

II. OBJET DES CGU

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et des services fournis dans le cadre du Programme appartenant exclusivement aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE que les Utilisateurs acceptent du seul fait de la consultation de celles-ci. Dans la négative, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE demandent aux Utilisateurs de quitter le Programme, le Site.
Les CGU sont soumises au droit français et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
L’utilisation, la consultation du Programme sont limitées à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout ou partie du Programme à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes CGU.
En consultant le Programme, les Utilisateurs acceptent d'en respecter les CGU telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.
Les CGU sont opposables à tout Utilisateur qui se connecte au Site.

III. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

Des informations concernant des conseils, des formations, des outils, des actualités, les produits (ci-après les « Informations ») sont mises à la disposition des Utilisateurs au sein du Programme. Cette mise à disposition n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété attachée aux Informations. Il est uniquement concédé aux Utilisateurs une licence de consultation, d’utilisation de ces Informations, de manière non exclusive et pour leur usage privé.
A ce titre, il est interdit aux Utilisateurs de copier ou de reproduire en tout ou partie des Informations par n'importe quel moyen et sur n'importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Informations dans tout autre langage ou langue, d'adapter les Informations.
Sauf stipulation contraire, les produits et services présentés sur le Site constituent une présentation générale de la gamme de produits de la marque EAU THERMALE AVENE®. Ces Informations sont données uniquement à titre informatif et non contractuel.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne sauraient être tenus responsables des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait par suite de défectuosité ou de piratage des Informations. Par ailleurs, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE n'assument pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux Informations, conseils qui seront délivrés aux Utilisateurs.
Enfin, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne donnent aucune garantie explicite ou implicite, et n'assument aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces Informations, ces conseils. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif. Pour toute information complémentaire et/ou doute, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : info@pro.eau-thermale.avene.fr.

IV. MODALITES D’ACCES AU SITE ET A L’ESPACE PERSONNEL

1. ACCES AU SITE ET A L’ESPACE PERSONNEL

1.1. Le Programme est accessible uniquement en ligne en se connectant au Site.
Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer de compétences matérielles de logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet. Afin d’utiliser le Programme via un ordinateur, tablette, un téléphone mobile (ci-après l’« Equipement »), l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet d’un ordinateur/d’une tablette/d’un téléphone mobile compatible avec le Programme tel que : smartphone (IOS, Android), connexion wap, wifi et/ou 3G / 4 G.
L’Utilisateur reconnaît que les conditions du contrat avec son opérateur Internet/de téléphonie mobile continueront à s’appliquer lors de l’utilisation du Programme. L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur lié à l’accès aux services de connexion internet, wifi, wap et/ ou 3G/ 4G, à l’utilisation du Programme.
L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation du Programme, d’entraver, de perturber le bon fonctionnement du Programme/du Site, des serveurs, des réseaux connectés au Programme/Site et/ou de modifier, adapter, pirater le Programme/le Site et/ou modifier une application ou un site tiers de manière à engendrer une confusion quant au lien avec le Programme/le Site.
L’Utilisateur est conscient des contraintes et limites des réseaux internet et de télécommunication et s’engage en conséquence à :
•   protéger son Equipement contre toute forme de virus, tentative d’intrusion, d’accès et/ou utilisation non autorisé(s) par des tiers ;
•   veiller aux conditions d’installation, d’exploitation et de maintenance de son Equipement nécessaire au bon fonctionnement du Programme/Site.
1.2. Pour accéder à son Espace personnel, l’Utilisateur doit :
            - se rendre sur le Site ;
            - cliquer sur le bouton « s’inscrire » ;
            - indiquer son code tiers, son code postal et choisir son statut.

Puis conformément aux instructions qui lui sont données sur ce dernier, modifier ses codes d’accès (identifiant et mot de passe).
L’Utilisateur peut obtenir à tout moment un nouveau mot de passe en suivant les instructions figurant sur le Site.
Les codes d’accès fournis à l’Utilisateur sont personnels. Il est seul responsable de leur utilisation, conservation et sauvegarde. A ce titre, l’Utilisateur supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation de ses codes d’accès par des tiers non autorisés qui en auraient connaissance. Les codes d’accès fournis à l’Utilisateur doivent être conservés en toute sécurité et ne doivent pas être communiqués, ni partagés avec des tiers. Dès lors, toute connexion ou transmission de données effectuée avec le mot de passe d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne peuvent en aucun cas être responsables de la perte de ces codes d’accès. En cas de perte, de vol ou d’usurpation de son mot de passe et/ou de son Espace personnel, l’Utilisateur s’engage à en informer les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE sans délai à l’adresse figurant en tête des CGU ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@pro.eau-thermale.avene.fr
Toute Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un (1) seul Espace personnel.
Il n’est pas possible que plusieurs Espaces personnels utilisent la même adresse électronique.
Seuls l’Utilisateur et les administrateurs du Site peuvent accéder à l’Espace personnel de ce dernier.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son Espace personnel ainsi que de toute donnée le concernant, à tout moment, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, par simple courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : info@pro.eau-thermale.avene.fr.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE peut mettre fin à l’utilisation du Programme par un Utilisateur sous réserve d’un préavis d’un (1) mois.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE se réservent également le droit de résilier l’Espace personnel d’un Utilisateur, de plein droit, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquements aux présentes CGU ou encore en cas de suspicion de fraude (montant(s) d’achat(s) trop élevé(s) ou fréquence de déclaration d’achat(s) trop rapide).
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE se réservent le droit de demander des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.
La résiliation de l’Espace personnel entraîne la résiliation des licences accordées à l’Utilisateur, qui devra cesser toute utilisation du Programme/du Site. A ce titre, l’Utilisateur n’aura le droit à aucune indemnité.
1.3. Statuts de connexion
            - Candidat : l’Utilisateur a son inscription en attente de validation et ne peut pas accéder au Site.
            - Inscrit : l’Utilisateur a son inscription validé et peut accéder au Site.
            - Bloqué : l’Utilisateur n’a plus accès au Site.

2. OBLIGATIONS GENERALES DES UTILISATEURS

En utilisant le Site/le Programme, les Utilisateurs s’interdisent de :
•   diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ;
•   utiliser le Site/le Programme pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
•   publier des contenus publicitaires ou promotionnels ;
•   détourner le Site/le Programme de sa finalité ;
•   diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
•   mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur les logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos, etc.

V. REGLES ET MODALITES D’UTILISATION DE LA RÉCOMPENSE

Dans le cadre du Programme, l’Utilisateur se voit attribuer une Récompense par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE et dans les conditions définies par ces derniers.

1. REGLES D’UTILISATION DE LA RÉCOMPENSE

1.1 Durée de validité de la Récompense

Toute Récompense ne peut être utilisée que pendant sa durée de validité. Cette dernière est librement déterminée par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE au moment de la définition du Programme.
L’Utilisateur peut consulter la durée de validité de sa Récompense sur son Espace personnel.
Toute Récompense non utilisée au terme de sa durée de validité est définitivement perdue par l’Utilisateur et ne peut donner lieu à aucun échange ni remboursement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Etant précisé que, l’Utilisateur recevra un mail d’information un (1) mois avant le délai de péremption.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE se réservent le droit, sans s’y limiter, de résilier, modifier, limiter, ou annuler la validité ci-dessus, avec ou sans préavis.

1.2 Restrictions d’usage

La Récompense est utilisable exclusivement sur le Site et exclusivement pour être échangée contre un ou plusieurs Cadeau(x) de valeur inférieure ou égale à cette dernière.
La Récompense ne peut être utilisée à d’autres fins que celles indiquées aux présentes. Elle ne peut être ni revendue, ni échangée, ni portée au crédit d’un autre Espace personnel de quelque nature qu’il soit, ni faire l’objet d’escompte, donner lieu à contrepartie monétaire ou être utilisée pour payer des biens ou des prestations de services.
La Récompense attribuée à un Utilisateur ne peut pas faire l’objet d’échange entre les Utilisateurs.

2. MODALITES D’UTILISATION DE LA RÉCOMPENSE PAR L’UTILISATEUR

2.1. Informations

Toutes les informations relatives aux Cadeaux (notamment leur description, leur valeur en points selon la nature du Programme), figurent sur le Site.

Ces informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE.

Régulièrement renouvelés, les Cadeaux sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE se réservent le droit de remplacer le(s) Cadeau(x) par un autre d’une valeur au moins égale en cas d’indisponibilité. Etant entendu que les Cadeaux figurant sur le Site au moment du choix par l’Utilisateur seront seuls applicables. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE font ses meilleurs efforts pour mettre à jour le Site quotidiennement notamment en supprimant les Cadeaux indisponibles dès qu’ils en ont connaissance, à rendre disponible les nouveaux référencements.

2.2. Echange de la Récompense en Cadeau(x)

En suivant les instructions figurant sur le Site, l’Utilisateur peut échanger sa Récompense en une ou plusieurs fois, contre un ou plusieurs Cadeaux.
La valeur du ou des Cadeaux ainsi échangé(s) ne peut être supérieure à la valeur de la Récompense disponible avant la réalisation de l’échange.
A chaque échange validé, un email résumant son contenu est immédiatement envoyé à l’adresse email communiquée par l’Utilisateur sur son Espace personnel.
L’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, d’annuler son échange dans un délai de vingt-quatre (24) heures maximum suivant la réception de l’email de confirmation. La valeur de la Récompense utilisée sera dans ce cas recréditée dès la confirmation de l’annulation de l’échange.
Tout échange est ferme et définitif au terme du délai de vingt-quatre (24) heures suivant la réception de l’email de confirmation. Il ne peut donner lieu à aucun recrédit de la Récompense échangée ni être annulé.
Une fois l’échange confirmé, le montant de ce dernier sera automatiquement déduit du solde de la Récompense encore disponible.
L’Utilisateur peut suivre sur son Espace personnel l’ensemble des échanges qu’il a réalisé, la (les) date(s) de livraison du (des) Cadeau(x) et le solde de sa Récompense.

2.3. Indisponibilité d’un Cadeau référencé sur le Site

En cas d’indisponibilité temporaire d’un Cadeau notamment en raison d’une rupture de stock survenue après l’échange, un mail d’information est adressé à l’Utilisateur pour l’informer du nouveau délai de livraison.
En cas d’indisponibilité définitive, un nouveau Cadeau de qualité équivalente ou supérieure sera proposé à l’Utilisateur en remplacement du Cadeau initial. Ce dernier pourra choisir le Cadeau de remplacement ou s’orienter vers un autre Cadeau disponible sur le Site.

2.4. Livraison du Cadeaux

2.4.1. Délai

Le délai de livraison est d’environ trois (3) à cinq (5) semaines.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas applicables aux envois en Corse et hors de la France Métropolitaine.
Tout dépassement des délais de livraison susmentionnés ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages – intérêts ni entrainer une annulation de l’échange concerné. Par exception à ce qui précède, en cas de retard supérieur à quarante (40) jours, sous réserve que la livraison ne soit pas en cours d’exécution, l’Utilisateur peut annuler l’échange par l’envoi à l’adresse suivante d’un courrier recommandé avec avis de réception :

Cadeau(x) Hors Produits/Goodies Eau Thermale Avène : CEV GROUP - ZI Neptune II, 100 rue Henri Claudel, CS 12508 - 50008 Saint Lô.
Cadeau(x) Eau Thermale Avène : HIGHCO DATA – 110 avenue Galilée « Mobimarques » - 13080 Aix-En-Provence

La Récompense de l’Utilisateur sera recréditée de la valeur de l’échange annulé.

2.4.2. Frais

Les frais de livraison et d’expédition des Cadeaux sont en principe inclus dans la valeur de ces derniers.

Pour toute demande de livraison hors France métropolitaine et Corse, une étude de faisabilité sera réalisée par les sociétés cités à l’article 2.4.1 et un devis associé. Ces éléments financiers seront à la charge de l’Utilisateur.

2.4.3. Transfert des risques

Le transfert des risques est opéré dès la livraison effective du/des Cadeau(x).

En cas de défaut de livraison ou les dommages subis en cours de transport, l’Utilisateur devra inscrire les défauts ou dommages constatés sur le bordereau du transporteur après déballage et vérification de la marchandise en présence du livreur, et confirmer lesdits défauts ou dommages dans un délai maximum de trois (3) jours par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au transporteur, avec copies envoyées à l’une des adresse suivante en fonction du/des cadeau(x) commandé(s) :

Cadeaux Eau Thermale Avène :

HIGHCO DATA – 110 avenue Galilée « Mobimarques » - 13080 Aix-En-Provence.
et

Cadeau(x) Hors produits/Goodies Eau Thermale Avène:

CEV GROUP - ZI Neptune II - 100 Rue Henri Claudel - CS12508 - 50008 SAINT-LO Cedex
Et par E-mail : via l’espace « SAV » sur le Site en créant un ticket SAV.

Conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce, toutes réserves non portées à la connaissance du transporteur et de l’expéditeur dans les formes citées ci-dessus, priveront l’Utilisateur de tout recours relatif à des dommages survenus en cours de transport.
L’Utilisateur devra s’assurer de sa disponibilité au jour de la livraison pour réceptionner le/les colis.
En cas de non réception du colis, l’Utilisateur dispose de un (1) mois suivant l’échange pour effectuer une réclamation. Au-delà de ce délai, la Poste et les transporteurs ne prennent pas en compte les demandes de recherche. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE, CEV GROUP et HIGHCO DATA ne pourront être tenus pour responsables de tout vol, destruction, détérioration ou fraude pouvant intervenir à compter de la livraison.
La responsabilité des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne pourra également être retenue en cas d’adresse erronée ou incomplète.
En cas d’impossibilité de livrer le/les cadeau(x) (l’Utilisateur n’habite plus à l’adresse indiquée, adresse erronée ou incomplète, etc.), le colis sera retourné aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE.
Les Cadeaux perdus ou volés à compter de leur livraison ne pourront faire l’objet d’aucun échange ni remboursement.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUE AVENE ne peuvent être tenus pour responsables des éventuels retard, perte, dommage ou préjudice liés à la livraison d’un Cadeau.

VI. GARANTIE ET RESPONSABILITE

A. GARANTIE DES CADEAUX

Certains Cadeaux peuvent bénéficier de la garantie des constructeurs. Il est expressément convenu qu’une utilisation du Cadeau non-conforme à leur destination ou anormale, ainsi que le non-respect des conditions ou notices d’utilisation par l’Utilisateur, le privera de la garantie prévue ci-dessus. Il est également rappelé que la garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au bien (ex : choc, foudre,…), d’un branchement ou d’une installation non conformes à la notice d’utilisation, d’une utilisation à titre commercial ou collectif ou de l’utilisation d’accessoires inadaptés. Par ailleurs, les interventions réalisées par des personnes non mandatées par le fabricant peuvent priver l’Utilisateur de l’exercice de cette garantie. Certains fabricants exigent que les biens soient retournés dans leur emballage d’origine avec tous leurs accessoires ainsi que la documentation afférente.
S’il apparait qu’un Cadeau est défectueux au moment de la livraison ou pendant la période de garantie (sous réserve des conditions sus mentionnées), l’Utilisateur devra contacter :

Cadeau(x) Hors Produits/Goodies Eau Thermale Avène : CEV GROUP - ZI Neptune II, 100 rue Henri Claudel, CS 12508 - 50008 Saint Lô.
Cadeau(x) Eau Thermale Avène : HIGHCO DATA – 110 avenue Galilée « Mobimarques » - 13080 Aix-En-Provence

Il appartient aux sociétés ci-dessus de décider de la réparation ou du remplacement du bien. Les modalités de prise en charge d’un Cadeau défectueux sont définies par les sociétés citées ci-dessus.
Si le Cadeau défectueux ne peut être réparé ou remplacé, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE peuvent seuls décider de recréditer la Récompense de la valeur du Cadeau concerné. En aucun cas le Cadeau ne pourra être remboursé en numéraire.

B. RESPONSABILITE

L’utilisation du Site/Programme est sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE garantissent que le contenu du Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur et aux standards de l’industrie applicables en matière d’applications informatiques web.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE garantissent la jouissance paisible du Site aux Utilisateurs et garantissent notamment que le Site ne viole aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers et qu’il est original.
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus, bugs ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site/Programme ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l'esprit du respect de tous, Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE pourront poursuivre les Utilisateurs indélicats en justice.
L'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne sauraient être tenus responsables pour tout dommage survenant suite à la connexion au Site/Programme ou à l’utilisation du Site/Programme par un Utilisateur.
Les LABORATOIRE DERMATOLOGIQUES AVENE s'efforcent de maintenir accessible le Site/Programme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sont tenus à aucune obligation d'y parvenir. Ils peuvent donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE se réservent aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie du Site/Programme. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne sont en aucun cas responsables de l'intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne sauraient être tenus pour responsables d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations et services contenus sur le Site. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne sont en effet tenu que d'une simple obligation de moyens.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE, les dirigeants ou les salariés de PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE ne sauraient être tenus responsables :
            - Pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion, d’un accès ou d’une    utilisation du Site/Programme ;
            - Des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation du     Site/Programme ou de l'utilisation des Informations disponibles sur celle-ci ;
            - Des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site/Programme, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte de    programmes ou de données dans tout système d'information et ce même si les             LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ont été informés de l'éventualité de            tels dommages.
En aucun cas, Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUE AVENE ne sauraient être tenu pour responsable d'une perte des informations ou d'une détérioration liée à ces informations. Toute information ou conseil fourni par le Site/Programme ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

C. MODIFICATIONS OU ARRÊT DU PROGRAMME

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE se réservent le droit de modifier ou supprimer sans préavis le Site/Programme, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La suppression ou la modification du Programme ne saurait justifier d’aucune manière pour les Utilisateurs une contrepartie particulière, ni d’allocation de dommages et intérêts.
En cas d’arrêt du Programme, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE accorderont pendant un (1) mois aux Utilisateurs la possibilité d’utiliser leur Récompense.
À défaut d’utilisation des Récompenses, elles seront définitivement perdues.

VII. DONNEES PERSONNELLES

L’accès et l’utilisation du Site/du Programme donnent lieu à la collecte de données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, adresse électronique, téléphone portable, date d’anniversaire), ce que l’Utilisateur accepte. Ces données à caractère personnel seront conservées par CEV GROUP pour une durée nécessaire à l’utilisation du Site/du Programme.
Les informations suivantes sont obligatoires pour adhérer au Programme : civilité, nom, prénom, adresse e-mail. A défaut de les renseigner, il n’est pas possible de participer au Programme et recevoir des Récompenses.
Certaines données personnelles relatives à l’Utilisateur peuvent être transmises à CEV GROUP par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE. Ces données sont traitées par CEV GROUP en qualité de sous-traitant des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE au sens de l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE en détermine seuls les finalités. Conformément à ces dernières, CEV GROUP ne sont autorisés à traiter ces données personnelles qu’aux fins d’assurer les prestations et services relatifs au Programme. CEV GROUP s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité desdites données personnelles.
Les données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être utilisées de manière suivante :
- Suivi de la relation client : en cas d’envoi par les Utilisateurs de messages (email) aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE, les données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse aux Utilisateurs et d’en assurer le suivi ;
- Fourniture de services : envoi de newsletters (en cas d’obtention de l’accord de l’Utilisateur). Etant précisé que, l’Utilisateur pourra à tout moment modifier son choix sur le Site.
Pour les besoins du fonctionnement du Programme, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE conservent également l'ensemble des informations relatives aux achats de l’Utilisateur et à l'utilisation des services dès lors que ce dernier est connecté.
Les Utilisateurs autorisent CEV GROUP et les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE à effectuer toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Les données à caractère personnel ne seront jamais accessibles aux tiers. Les données seront cryptées pour toute personne n’ayant pas l’autorisation de les consulter. En conséquence les données collectées et conservées ne permettront pas d’identifier précisément un Utilisateur.
CEV GROUP et les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE peuvent être amenés à divulguer des informations personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété du Programme, à d'autres Utilisateurs du Programme, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités.
L’Utilisateur est responsable des données à caractère personnel qu’il renseigne dans le Site. L’Utilisateur s’engage de manière générale à prendre toute précaution utile et pertinente, notamment en terme de sécurité de l’accès à son Equipement afin que les dites données ne soient pas accessibles à des tiers non autorisés. CEV GROUP et les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne seront en aucun cas responsables de l’accès par un Equipement tiers aux données saisies dans le Site.
CEV GROUP portent à l’attention des Utilisateurs le fait que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles a fait l'objet d’un traitement conforme à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiées.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Site sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ses amendements ultérieurs et à la Directive Européenne N°95/46/CE, l’Utilisateur dispose en application de cette loi, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur pourra adresser toute demande à l’adresse suivante : Par Email : info@pro.eau-thermale.avene.fr / Par courrier : Info Eau Thermale Avene PRO - BP 100, 81 506 Lavaur Cedex
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE s’engagent donc à répondre à l’Utilisateur dans un délai maximum de deux (2) mois.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE et CEV GROUP ne transfèrent aucune donnée à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union Européenne et ne transfèrera aucune donnée à des partenaires tiers sans l’autorisation express des Utilisateurs.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE et CEV GROUP sont en charge de toutes les éventuelles formalités préalables auprès des autorités compétentes en matière de protection des données à caractère personnel.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE et CEV GROUP répondront aux demandes d’un Utilisateur concernant ses données, les récents accès à ses données et les traitements éventuellement opérés dessus dans le respect des délais légaux.

VIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, l’ensemble des éléments figurants sur le Site/le Programme (y compris notamment les textes, données, bases de données, graphismes, logos, marques, dénominations, animations, images, vidéos, sons, logiciels et tous autres éléments) (ci-après les « Eléments ») sont la propriété exclusive des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE et/ou des tiers lui ayant concédé une licence, et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.

Ces Eléments sont protégés par les droits d’auteurs, copyrights, marques, brevets, droits sur les bases de données, secrets de fabrique et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres. La reproduction de tout ou partie du Site/Programme sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation express du directeur de la publication.

Les marques et logos utilisés sur le Site/Programme ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE concèdent à l’Utilisateur une licence gratuite non-exclusive, incessible, personnelle et limitée à son usage privé, d’accès, d’utilisation et de visualisation du Site et de ses Eléments. Ce droit est concédé pour un usage exclusivement personnel, privé et non commercial, et sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. A ce titre, il est interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de reproduire en tout ou parties des Eléments par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Eléments dans tout autre langage ou langue et d’adapter les Eléments.
Tout autre usage des Eléments est strictement interdit et constitue une violation des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

IX. LIENS HYPERTEXTES

L’Utilisateur est informé du fait que le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet externes appartenant ou non au Groupe Pierre Fabre. Ces sites internet sont indépendants du Site. Les liens vers ces autres ressources peuvent faire quitter le Site.

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE n’éditent, ni ne contrôlent les sources et contenus de ces sites internet ou leurs liens avec d’autres sites internet.

Les liens vers ces sites internet ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE au contenu de ces sites internet et, à fortiori à l’usage qui pourrait en être fait.

En conséquence, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne sauraient être tenus responsables pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites internet ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites internet.

La création de liens hypertextes dans le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE. Toute demande d’autorisation doit être adressée aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE à l’aide de l’onglet « contact » prévu sur le Site.

X. TEMOINS DE CONNEXIONS/COOKIES

Un « cookie » est un petit programme informatique représentant un bloc de données numériques envoyé au navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur, de sa tablette numérique ou de son téléphone (ci-après collectivement désignés « l’Equipement »).

Au sens de la présente section, le terme « cookies » renvoie à toute technologie visée par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifié.

Certains « cookies » peuvent comporter des informations à caractère privé permettant de reconnaître l’Utilisateur en tant qu’utilisateur physique et/ou d’identifier son Equipement. Ils permettent de repérer les parties du Site qui intéressent l’Utilisateur et, ainsi, de communiquer à l’Utilisateur un contenu susceptible de correspondre à ses centres d’intérêts.
Il est rappelé, à ce titre, que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » dans l’Equipement ne pourra excéder 13 mois.

Le Site utilise des « cookies » afin, notamment, de procéder à des statistiques (ex : estimation du nombre de visites du Site, zones géographiques où sont localisés les Utilisateurs), d’améliorer le fonctionnement du Site et la navigation (ex : privilégier ou développer l’optimisation du Site pour tel navigateur et tel type d’affichage-couleur) et d’assurer une sécurité de navigation en luttant, notamment, contre la fraude et les courriels indésirables.

Des « cookies » de tiers sont également susceptibles d’être enregistrés sur l’Equipement et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus, y compris publicitaires, qui peuvent être utilisés lors de la navigation. En fonction des supports, plusieurs « cookies » de tiers seront susceptibles d’être enregistrés, notamment :
•   Des « cookies » de réseaux sociaux peuvent être installés sur l’Equipement lorsque l’Utilisateur consulte l’un de nos supports sur lequel sont publiés des contenus émanant de réseaux sociaux. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE invitent tout Utilisateur à prendre connaissance de la politique de gestion de ces « cookies » de réseaux sociaux sur les sites des réseaux sociaux concernés.
•   Des « cookies » Flash® sont des fichiers stockés par le logiciel Flash® qui est installé pour visualiser des objets dynamiques, tels que des animations graphiques ou des séquences vidéo. Ainsi des « cookies » Flash® peuvent être installés dès l’utilisation de l’application Flash®. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE invitent tout Utilisateur à prendre connaissance de la politique de gestion des « cookies » Flash® sur le site de la société d’édition de ce logiciel.
•   Des « cookies » de ciblage, définis par un tiers tel qu’un annonceur, peuvent servir à diffuser des publicités qui correspondent mieux aux Utilisateurs ou ciblent les intérêts des Utilisateurs. Ils permettent également de limiter le nombre d'affichages d'une publicité et aident à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Ces « cookies » servent aussi à suivre les déplacements de l’Utilisateur sur différents sites Web.
Par ailleurs, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE peuvent être amenés à placer des « cookies » lui appartenant sur des supports appartenant à des tiers dont il est partenaire.

Ces « cookies » visent principalement à présenter à l’Utilisateur des contenus adaptés à ses centres d’intérêts et à comptabiliser la consultation des contenus des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE.

En poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte que les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE utilisent les « cookies » conformément à ce qui est décrit dans la présente section.

Les navigateurs internet sont habituellement paramétrés de manière à accepter les « cookies ». L’Utilisateur peut bien entendu s’opposer à leur présence et les refuser ou les supprimer. A cette fin, il est possible de les supprimer de l’Equipement en consultant la page d’aide du navigateur utilisé ou s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant cette fonction dans son navigateur (modalités précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr).

L’Utilisateur peut à tout moment modifier son choix concernant l’acceptation ou le refus des « cookies ».

Si l’Utilisateur désactive les « cookies », le Site ne pourra pas fonctionner parfaitement ou certains contenus seront inaccessibles. A ce titre, il est recommandé d’autoriser l’enregistrement des « cookies » afin de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site.

XI. CONVENTION DE PREUVE

Toutes les données traitées dans le cadre du Site et conservées dans les systèmes informatiques de CEV GROUP dans des conditions de sécurité, seront considérées comme preuves des communications, des opérations réalisées par l’Utilisateur et des échanges intervenues entre les parties.

XII. NON RENONCIATION ET NULLITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGU serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes CGU.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGU ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.

XIII. DROIT APPLICABLE et TRIBUNAUX COMPETENTS

Les CGU sont soumises au droit français.
Tout différend qui naîtrait en lien avec les présentes CGU sera soumis à médiation, préalablement à toute action judiciaire ou arbitrale.

En cas d’échec de la médiation le litige sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.

En cas de traduction des CGU, seule la version française est valable et applicable.

XIV. MODIFICATION DES CGU

Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent avoir lu les CGU et l’utilisation du Site/Programme constitue de la part des Utilisateurs une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des CGU.
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE. Ces modifications seront notifiées à l’Utilisateur. Toute utilisation du Site/Programme après notification d’une modification vaudra acceptation des CGU. Les CGU applicables seront alors celles en vigueur sur le Site à la date de son utilisation par un Utilisateur.
En cas de désaccord sur les modifications des CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site/Programme.

XV. RECLAMATIONS

En cas de problème de fonctionnement observé sur l’Espace personnel, l’Utilisateur peut envoyer un mail au gestionnaire du Programme à l’aide de l’onglet « contact » prévu sur le site.
Le gestionnaire fournira les efforts nécessaires au traitement rapide des demandes qui lui parviendront et qui devront être toujours accompagnées de l’adresse électronique de l’Utilisateur demandeur.